Violation de sépultures

Dans la cas crétin ou il vous viendrait à l’idée d’emporter des ossements trouvés dans les ossuaires, voila ce que dit la loi:

bureau du centre

Article du

Toute atteinte à l’intégrité du , par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

La ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30000 euros d’amende lorsque les infractions définies à l’alinéa précédent ont été accompagnées d’atteinte à l’intégrité du cadavre.

Lien:  Legifrance

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